Marque renouvelée - Marque en vigueur

Les Mozarts du 7eme Art Prix GRAS SAVOYE de Composition de Musique de film
GRAS SAVOYE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99817571
Date de dépôt :
14/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/10/2029

Présentation de la marque Les Mozarts du 7eme Art Prix GRAS SAVOYE de Composition de Musique de film

Déposée le 14 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Les Mozarts du 7eme Art Prix GRAS SAVOYE de Composition de Musique de film » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE domicilié(e) 33-34 quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 248 637 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. BERTHET Alain domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque Les Mozarts du 7eme Art Prix GRAS SAVOYE de Composition de Musique de film a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Les Mozarts du 7eme Art Prix GRAS SAVOYE de Composition de Musique de film arrivera à expiration en date du 14 octobre 2029.

GRAS SAVOYE a également déposé les autres marques suivantes : EUROBEN , FranchiZEN , (Marque figurative) , DIFID , COLISEA , GS COMBINEO PME , PERILY'S PATRIMOINE , WITIWI , LOC'ASSIST SOLUTION D'ASSURANCE SS , RICOUR


GRAS SAVOYE, Société par actions simplifiée - 33-34 quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 311248637


PROMARK, M. BERTHET Alain - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-38

Inscription le 10 août 2005 - Changement de dénomination n°416589 - Publication au BOPI 2005-08-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Inscription le 25 août 2005 - Changement de dénomination n°416926 - Publication au BOPI 2005-08-25

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Renouvellement sans limitation le 12 août 2009 n°2415590 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-08-12

Inscription le 24 juillet 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°579681 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-07-24

Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2019 n°2725663 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-09-16

Figurines, statuettes, coupes et médailles en métaux non précieux. Appareils et instruments de télévision, d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la diffusion, la réception, la reproduction, l'élaboration, la lecture et/ou l'affichage de sons, images et/ou données ; supports d'enregistrement, magnétiques, optiques, électroniques et/ou numériques, préenregistrés ou non, de sons et/ou images et/ou textes et/ou données et/ou de programmes d'ordinateurs, y compris : disques, disques durs, disquettes rigides, disquettes souples, mini-disques, bandes, cassettes, cartouches, cartouches magnétiques, cartouches de sauvegarde, films, fils, cartes, cartes mémoires, vidéodisques, cassettes vidéo, disques compacts (audio et/ou vidéo), disques optiques, disques optiques compacts, Cédéroms, disques vidéo numériques, disques optiques numériques, disques optiques compacts interactifs, phonogrammes, vidéogrammes ; logiciels, programmes d'ordinateurs ; logiciels d'accès à Internet et/ou à des sites sur Internet ; logiciels de jeux ; équipement pour le traitement de l'information, matériel informatique, à savoir : écran d'ordinateur, clavier, souris, imprimante ; ordinateurs ; organiseurs ; agendas électroniques ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs de disques optiques ; lecteurs de Cédéroms ; lecteurs enregistreurs de disquettes ; téléphones ; enceintes acoustiques ; chaînes haute-fidélité et leurs éléments ; platines cassettes ; platines pour disques compacts ; appareils radio-cassette ; baladeurs ; magnétophones ; postes de télévision ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ou moniteur. Papier, carton, produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, livres, revues, journaux, diplômes, partitions de musiques, affiches ; photographies. Télécommunications ; agences de presse, communications radiophoniques et télévisées, expédition de dépêches, services de transmission d'information par voie télématique, émissions télévisées. Education ; divertissement, activités culturelles ; organisation d'un concours donnant lieu à la remise de prix lors d'une cérémonie publique, édition, publication ; organisation de colloques, séminaires, de stages, de conférences et de cours ; organisation de concours et de jeux ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de spectacles ; production de films, de cassettes, de vidéocassettes ; prêts de livres. Organisation de manifestations culturelles, de festival, organisation de concours en matière musicale, cinématographique et/ou théâtrale ; organisation d'exposition à but culturel ou éducatif. Parrainage culturel ; étude de projets sans rapport avec la conduite des affaires.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.